| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-109 du 16 juin 1983 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution du minimum vieillesse sur le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2319 AA du 6 juillet 1983) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/07/1983 à la page 796
| |||||
