Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1885 SG du 3 juin 1983 portant délégation de pouvoir à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/07/1983 à la page 807
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 232 SG du 17/01/1983 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données