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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1886 SG du 3 juin 1983 portant délégation de pouvoir à M. Jean Marc Bouzat, chef du service territorial de l'énergie et des mines, à l'effet de liquider, dans la limite de ses attributions, les dépenses imputées sur le budget local
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/07/1983 à la page 807
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 230 SG du 17/01/1983 (texte abrogé)
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