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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2342 AC.DIR.INFRA du 7 juillet 1983 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation fixées en appel des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/07/1983 à la page 824 |
