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Lois et ordonnances
Loi n° 83-520 du 27 juin 1983 rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre mer (Arrêté de promulgation n° 2603 AA du 4 août 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 14/08/1983 à la page 856
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  • Abrogeant : Loi n° 57-142 du 09/02/1957 (texte abrogé)
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