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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/08/1983 à la page 878
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  • Abrogeant : Arrêté n° 801 FT du 16/02/1976 (texte abrogé)
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