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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1055 AE du 29 juillet 1983 portant désignation du service des affaires économiques comme secrétariat de la commission des investissements, et fixant le nombre d'exemplaires des dossiers de demande d'agrément Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/08/1983 à la page 883 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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