ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1061 AE du 29 juillet 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à la société civile Matariva (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/08/1983 à la page 887 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |