| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1161 FT du 19 août 1983 accordant une subvention à l?EVAAM au titre de l'aide au carburant des bonitiers pour 1983 Paru in extenso au JOPF n° 28 du 31/08/1983 à la page 972 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
