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Lois et ordonnances
Loi n° 83-632 du 12 juillet 1983 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (Arrêté de promulgation n° 2908 AA du 1er septembre 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/09/1983 à la page 1010
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