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Lois et ordonnances
Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2907 AA du 1er septembre 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/09/1983 à la page 1013
Texte lié
  • Abrogeant : Loi n° 64-1331 du 26/12/1964 (texte abrogé)
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