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Lois Rectificatif à la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (J.O.R.F. n° 140 du 18 juin 1983, page 1842) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/09/1983 à la page 1018
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