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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1157 S du 19 août 1983 fixant les conditions techniques d'agrément pour un institut médico-éducatif d'handicapés mentaux (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/09/1983 à la page 1030 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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