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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-117 du 28 juillet 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à négocier et signer une convention de prêt individuelle avec la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour financer les opérations d'investissement nouvelles du budget du territoire de l'exercice 1983 pour un montant cumulé de 537 millions (r.e. par Arrêté n° 2863 AA du 29 août 1983) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/09/1983 à la page 1047 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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