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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-122 du 28 juillet 1983 instituant une carte sanitaire en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2909 AA du 1er septembre 1983) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/09/1983 à la page 1081 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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