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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1266 SEQ du 6 septembre 1983 rendant exécutoires, à compter de la publication au JOPF, les nouveaux tarifs des prestations de services rendues par la subdivision de l'équipement aux îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/09/1983 à la page 1090
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 1664 SEQ du 14/08/1980 (texte abrogé)
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