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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 83-125 du 28 juillet 1983

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 83-125 du 28 juillet 1983 modifiant et complétant la délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à concéder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire aux anciens combattants et victimes de guerre et à leurs ayants droit (r.e. par Arrêté n° 3096 AA du 12 septembre 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/09/1983 à la page 1102
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