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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 83-137 du 26 août 1983
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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 83-137 du 26 août 1983 portant réglementation générale des bourses, aides scolaires, prêts d'études, secours scolaires, indemnités différentielles aux élèves ou étudiants du territoire pour études en Métropole (r.e. par Arrêté n° 3212 AA du 21 septembre 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1983 à la page 1152
Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 70-74 du 30/07/1970 (texte abrogé)
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    Version au 15/10/1983


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