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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 83-143 du 26 août 1983 portant exonération de tous droits et taxes en faveur des produits de première nécessité (r.e. par Arrêté n° 3272 AA du 26 septembre 1983)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1983 à la page 1179
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