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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 83-139 du 26 août 1983 annulant et remplaçant la délibération n° 78-162 du 12 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "conservatoire artistique territorial de la Polynésie française", "Te Fare Upa Rau" (r.e. par Arrêté n° 3279 AA du 26 septembre 1983)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 15/10/1983 à la page 1183
Texte modificatif
Texte lié
  • Annulant : Délibération n° 78-162 du 14/09/1978 (texte annulé)
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