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Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (Rectificatif) (JORF du 30 septembre 1983, page 2902) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 31/10/1983 à la page 1221 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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