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Décision n° 1483 TLS du 21 octobre 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité commerce de la Polynésie française les dispositions du protocole d'accord de la réunion de conciliation du 1er juillet 1983 Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/11/1983 à la page 1287 |
