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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1537 AE du 24 octobre 1983

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Décision n° 1537 AE du 24 octobre 1983 relative au prix de la bière, des boissons gazeuses et du corned-beef produits localement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/11/1983 à la page 1306
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 1130 AE du 12/08/1983 (texte abrogé)
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