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Rectificatif à la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vis-à-vis des marchés extérieurs Paru in extenso au JOPF n° 35 du 15/11/1983 à la page 1313
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