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Arrêté interministériel du 7 décembre 1983 relatif à certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 8 décembre 1983, page 3543)

Paru in extenso au JOPF n° 42 NS du 19/12/1983 à la page 1505
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  • Modifiant : Arrêté du 09/08/1973
  • Abrogeant : Arrêté du 28/03/1983 (texte abrogé)
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