Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 83-197 du 15 décembre 1983

Voir plus d’informations

Délibération n° 83-197 du 15 décembre 1983 relative à l'impôt sur les sociétés et autres personnes morales (r.e. Arrêté n° 4494 AA du 22 décembre 1983 )

Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 28/12/1983 à la page 1517
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Textes liés
  • Modifiant : Délibération du 16/11/1950
  • Abrogeant : Délibération n° 59-5 du 16/01/1959 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 73-75 du 14/06/1973 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 75-110 du 10/07/1975 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 83-1 du 04/01/1983 (texte abrogé)
    • Textes d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données