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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1983 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4227 FIP du 2 décembre 1983

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Arrêté n° 4227 FIP du 2 décembre 1983 attribuant à la commune de Tahuata sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 5 440 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 31/12/1983 à la page 1538
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