Rechercher un texte

Recherche avancée

Instruction n° 12007 IT du 12/06/2007

Publié par le Pays à titre d'information
Bulletin officiel des impôts.- Instruction n° 1-2007 IT du 12 juin 2007 relative à l'exonération d'impôt sur les transactions des entreprises nouvelles

Paru au Journal Officiel 2007 n° 23 NS du 22/06/2007 à la page 464

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données