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Arrêté n° 879 CM du 22 juin 2007 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/2007 à la page 2381

NOR : SDR0701173AC

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Textes modificatifs
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  • Modifiant : Arrêté n° 1701 ER du 02/09/1980 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 488 CM du 14/04/2003 (texte abrogé)
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