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Arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 12/07/2007 à la page 2497 NOR : SPE0701297AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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