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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 932 CM du 4 juillet 2007 rendant exécutoire le plan de gestion de l'espace maritime de la commune de Fakarava (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 NS du 12/10/2007 à la page 762 NOR : SAU0701162AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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