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Arrêté n° 965 CM du 11 juillet 2007 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2007 à la page 2589

NOR : MJS0701338AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 295 CM du 16/02/2004 (texte abrogé)
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