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Arrêté n° 2019 PR/PRL du 11 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua (exploitante n° 230) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2007 à la page 2593
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  • Modifiant : Arrêté n° 13 MER/PRL du 06/01/2006 (texte abrogé)
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