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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2036 PR/PRL du 12 juillet 2007

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Arrêté n° 2035 PR/PRL du 12 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 49 MER du 13 mai 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Tearerekue Ida Teagai (exploitante n° 349) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2007 à la page 2595
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