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Arrêté n° 983 CM du 12 juillet 2007 autorisant l'acquisition de parcelles bâties à Pirae et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat, ministère de la défense, et abrogeant l'arrêté n° 1798 CM du 4 décembre 2003 autorisant le protocole d'accord relatif à la cession par voie d'échanges compensés de l'emprise du giratoire de Taaone et d'emprises sises à Arue appartenant à l'Etat - défense au profit de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2007 à la page 2677 NOR : MAA0700637AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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