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Arrêté n° 1007 CM du 18 juillet 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 164 CM du 6 février 1992 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier sis à Papeete au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique et ses services Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2007 à la page 2694 NOR : DAF0701271AC
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