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Arrêté n° 1008 CM du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 404 CM du 27 juin 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française de locaux à usage de bureaux situés au 6e étage de l'immeuble Papineau sis à Papeete et apartenant à la SCI CPS Papineau Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2007 à la page 2694 NOR : DAF0701197AC
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