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Arrêté n° 1009 CM du 18 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Papeete et des constructions y édifiées composées des bâtiments A, B, C et D du bloc Amedet-Thirel dit ancien Fare Manihini au profit du GIE Tahiti Tourisme Paru in extenso au JOPF n° 30 du 26/07/2007 à la page 2694 NOR : DAF0701272AC
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