Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 2287 PR du 26 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de Mmes Armelle Merceron et Madeleine Brémond et MM. Teva Rohfritsch et Frédéric Riveta au sein du gouvernement de la Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 3985 PR du 19 décembre 2006 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au JOPF n° 30 NS du 27/07/2007 à la page 521
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 3985 PR du 29/12/2006
  • Abrogeant : Arrêté n° 19 PR du 03/01/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 20 PR du 03/01/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 24 PR du 03/01/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 27 PR du 03/01/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données