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Arrêté n° 2210 PR du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° 1782 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Georges Mataoa (exploitant n° 283), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2007 à la page 2761
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  • Modifiant : Arrêté n° 1782 CM du 02/12/2003
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