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Arrêté n° 2242 PR du 25 juillet 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1790 CM du 2 décembre 2003 autorisant la régularisation du dépassement de superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Angélique Sanquer (exploitante n° 177), sis à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2007 à la page 2765
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