Arrêté n° 125 MAA du 24 juillet 2007 portant autorisatios d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tevai Rehua (exploitant n° 89) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 02/08/2007 à la page 2781 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







