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Arrêté n° 1026 CM du 27 juillet 2007 portant modification de l'arrêté n° 928 CM du 2 juillet 2007 instituant un dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 09/08/2007 à la page 2885

NOR : SPE0701489AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 928 CM du 02/07/2007 (texte abrogé)
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