Convention de financement n° HC 151-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitia O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un défribrillateur semi-automatique" Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3364 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







