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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1212 CM du 29 août 2007 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et la Polynésie française relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation nucléaire et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3274 NOR : MSA0701708AC
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