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Présidence Arrêté n° 2516 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepaiaha Rora Tuhoe (exploitant n° 229), sis à Takapoto, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3328
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