| Voir plus d’informations |
|
Présidence Arrêté n° 2521 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arnaldo Tahitoterai (exploitant n° 59) sis à Tiputa, commune de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3329
| |||||
