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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 6-07 MARQ du 22 juin 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un VSAB-VRM 4 x 4 pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214,pProgramme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2007 à la page 3411 |
