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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 9-07 MARQ du 7 août 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'une motopompe commando pour le service incendie au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, carétégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2007 à la page 3412 |
