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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1236 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 1105 CM du 2 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Tehau cadastrée commune de Paea, section Am n° 312, d'une superficie de 941 m2, appartenant à M. Philippe Labeylie et Mme Edmée Léon épouse Labeylie Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3316 NOR : DAF0701742AC
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